Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Objet

Dmooth est un service en ligne qui permet de créer, d’héberger et de publier des sites internet. Les présentes conditions s’appliquent à toute personne qui crée un compte (« l’utilisateur »). Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

Le service s’adresse aux professionnels (entreprises, indépendants, associations) dans le cadre de leur activité.

2. Compte

L’utilisateur fournit une adresse email valide et garde son mot de passe confidentiel. Il est responsable de l’usage fait de son compte. Il peut à tout moment télécharger ses données et supprimer son compte depuis « Mon compte ».

3. Formules et prix

• Gratuit : 1 site d’une seule page, modèles et blocs de base, adresse en .dmooth.com, badge « Créé avec Dmooth ».
• Essentiel : 12 € par mois ou 120 € par an, 1 site, toutes les pages, les blocs standard et les modèles par métier, statistiques, nom de domaine, sans badge.
• Prestige : 18 € par mois ou 180 € par an, 1 site, tout Essentiel, plus les blocs et modèles Prestige (animés, héros, effets au défilement).
• Clé en main : 450 € en 12 mensualités, avec la formule Essentiel incluse pendant 12 mois. Nous assemblons le site à partir du brief et des textes et images fournis par le client. Engagement de 12 mois, non résiliable. Jusqu’à 5 pages de contenu (accueil comprise) et 2 retouches incluses ; page supplémentaire : 40 €.

Le détail de chaque formule (nombre de sites, espace pour les images, options) est indiqué sur la page Tarifs. Les prix sont en euros ; TVA non applicable (article 293 B du CGI) tant que l’éditeur en bénéficie.

4. Essai, paiement et renouvellement

La formule gratuite permet de découvrir la plateforme sans carte bancaire ; l’abonnement payant est facturé dès sa souscription. Le paiement se fait par carte bancaire via Stripe ; Dmooth ne voit ni ne conserve les numéros de carte. L’abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance (mois ou année) jusqu’à sa résiliation. Les factures sont disponibles dans « Mon compte → Gérer mon abonnement ».

En cas d’échec de paiement, Stripe fait de nouvelles tentatives ; sans régularisation, le compte repasse en formule gratuite (les sites au-delà de la limite ne sont pas supprimés mais ne peuvent plus être créés).

5. Résiliation et remboursement

L’utilisateur résilie à tout moment, en un clic, dans « Mon compte → Gérer mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période payée ; la formule reste active jusque-là. La période en cours n’est pas remboursée, sauf en cas de manquement de Dmooth à ses obligations.

6. Contenus et usages interdits

L’utilisateur est seul responsable des contenus de ses sites (textes, images, liens) et des informations légales de sa propre activité. Il garantit disposer des droits sur les images et textes qu’il publie.

Sont notamment interdits :

• l’hameçonnage (imitation d’une banque, d’une administration ou d’une marque pour obtenir des données) ;
• les arnaques, fausses boutiques et promesses de gains ;
• les contenus illicites, haineux, violents ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• l’envoi de spam ou la collecte de données sans base légale.

Tout site peut être signalé via la page Signaler un site. Dmooth peut désactiver sans préavis un site manifestement illicite, et suspendre le compte concerné ; dans les autres cas, l’utilisateur est prévenu et peut s’expliquer.

7. Disponibilité et responsabilité

Dmooth fait ses meilleurs efforts pour que le service et les sites publiés restent accessibles, sans garantie d’absence d’interruption (maintenance, pannes des hébergeurs). Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et, au total, aux sommes payées par l’utilisateur au cours des douze derniers mois.

Il est conseillé de télécharger régulièrement ses données (« Mon compte → Mes données »).

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données que ses sites collectent (formulaires de contact, newsletter), l’utilisateur est responsable de traitement et Dmooth agit comme sous-traitant : ces données ne sont utilisées que pour les lui transmettre.

9. Modification des conditions

Les conditions peuvent évoluer ; les utilisateurs sont prévenus par email au moins 30 jours avant une modification importante. Continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ([email de contact]) ; à défaut, les tribunaux de [ville du siège] sont compétents.